La plateforme unitaire Se loger au Pays – Herrian bizi appelle la population à se rassembler ce mercredi 8 juin à 19H00 devant le siège de la Communauté d’agglomération du Pays Basque (CAPB), 15, avenue Foch à Bayonne. Il s’agira d’exprimer notre colère et notre rejet de la décision très politique (lire plus bas) de trois juges de Pau qui vient suspendre une décision démocratique votée par l’immense majorité des Conseillers communautaires du Pays Basque. Nous demanderons à la CAPB de continuer à faire preuve de la même détermination qu’elle a manifestée le 5 mars dernier. Nous l’appelons à monter au créneau par tous les moyens pour stopper définitivement le tsunami Airbnb qui emporte avec lui nos logements, et pour en regagner le maximum : recours devant le conseil d’État, nouvelle délibération, refus de toute autorisation de changement d’usage quand le règlement de copropriété n’autorise pas explicitement la destination commerciale des logements…
Compensation anti-airbnb : on lâche rien !
La suspension de la compensation par 3 juges de Pau n’a rien pour nous abattre.
Le vote du 5 mars continue à stopper l’hémorragie
D’une part parce que le vote de la compensation à 95 % des suffrages exprimés du Conseil Communautaire de la CAPB continue d’avoir son premier effet immédiat : celui de stopper l’hémorragie du parc des logements destinés à la population locale.
En effet, tant que les recours n’ont pas été examinés sur le fond, et cela prendra longtemps, aucun investisseur ne se risquera à racheter des logements destinés à l’habitation pour les transformer en meublés de tourisme permanents. Aucune banque n’acceptera de lui prêter un argent remboursable par une quinzaine d’années de rentrées airbnb désormais incertaines.
Faire feu de tout bois
D’autant plus que, même si au terme du processus, le règlement actuel de compensation était définitivement annulé, rien n’empêchera la CAPB d’adopter un nouveau règlement tenant compte des arguments jugés recevables, pour mieux les contourner.
Enfin, le nouveau front ouvert par Alda, sur le terrain des règlements de copropriétés, va lui également créer un certain nombre d‘incertitudes pour les investisseurs, surtout au fur et à mesure que les démarches enclenchées vont être validées par les tribunaux, voire sans même avoir à passer par la justice.
Rappelons que l’enjeu n’est ni plus ni moins que d’éviter la perte de 16 000 nouveaux logements destinés à la population locale, au cours des prochaines années.
La prime aux fraudeurs
Le principal effet négatif de la suspension de la compensation est d’empêcher le Pays Basque de regagner une partie des milliers de logements perdus ces dernières années. Et en premier lieu, ceux détenus par des SCI qui se sont précisément montées pour contourner le règlement de 2020 qui obligeait les seules personnes physiques à demander une autorisation de changement d’usage pour transformer un logement destiné à l’habitation en meublé de tourisme permanent.
Bref, ce jugement scandaleux offre une prime totalement amorale aux fraudeurs et aux champions du contournement de la loi !
Suspension de la compensation : une décision de classe, pas une décision de justice
Le jugement suspendant la compensation jusqu’à l’audience qui devra statuer sur le fond est une décision de classe, pas de justice.
Elle défend les riches contre les plus pauvres, les multi-propriétaires contre les locataires, le droit d’avoir 2 logements ou plus contre celui d’en avoir au moins un, et l’intérêt privé de quelques uns contre l’intérêt général.
Les 3 juges de Pau osent écrire dans cette ordonnance que « les éléments produits aux débats […] ne permettent pas d’établir que la pénurie alléguée serait d’une telle ampleur qu’elle ferait obstacle à ce que de nombreuses personnes puissent se loger » ! C’est une insulte aux personnes et familles qui ont dû quitter le Pays Basque parce qu’elles ne trouvaient plus à s’y loger à un prix compatible avec leurs revenus ! C’est une insulte à tous les salariés qui vivent dans leur voiture ou un abri de fortune ! C’est une insulte à ces innombrables personnes qui n’ont d’autre choix que d’accepter de signer des baux frauduleux de 8 ou 9 mois et de se retrouver SDF chaque été !
Par contre, les 3 mêmes juges de Pau écrivent dans la même ordonnance qu’ « en raison des caractéristiques locales, tenant à la rareté, voire à l’inexistence de locaux éligibles à la compensation dans certaines communes, l’obligation ainsi posée, qui ne peut être remplie qu’au moyen de ce seul mécanisme, ne sera pas susceptible d’être satisfaite. »
Ainsi donc, la crise de l’immobilier n’existe en Pays Basque que pour les pauvres multi-propriétaires qui auront du mal à trouver des locaux pour compenser le logement destiné à l’habitation qu’ils transforment en meublé de tourisme, mais pas pour les nombreuses personnes dont il n’est pas démontré qu’elles ne puissent se loger. Déplorable exemple de justice de classe qui ne se préoccupe que du retour sur investissement spéculatif des plus aisés et n’a rien à faire du droit même à pouvoir se loger et vivre dans leur propre pays des moins riches !