Un rassemblement aura lieu le lundi 20 septembre à 14H00 devant le Tribunal de Grande instance de Bordeaux, sur le parvis des droits de l’homme, autour de la plaque reprenant l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) proclamant que « Tout individu a droit à une nationalité« . Son objectif sera de dénoncer le caractère ubuesque et injuste de la situation de Willy et Charlène, dont le cas sera examiné à la même heure pour la énième fois au Tribunal de Bordeaux. Le rassemblement exigera le respect de l’article 15 de la DUDH et demandera qu’il soit enfin mis fin à la situation qui fait de Charlène et Willy des apatrides dans leur propre pays. Un co-voiturage est organisé au départ de Bayonne.
Français sans papiers
Leur famille est de Came et de Bayonne, leur père et leur mère sont français, mais, nés au Cameroun, Charlène et Willy n’ont pas de papiers d’identité français. Pourtant, ils sont français aux termes de l’article 18 du Code civil « Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français » et ils n’ont aucune autre nationalité.
Charlène et Willy demandent une carte nationale d’identité et un passeport depuis 2007, sans résultat.
Leur père les a officiellement reconnus en 1998 à la mairie de Bayonne, sur la base d’actes de naissance qu’il avait fait établir à distance, au Cameroun. Comme souvent dans certains documents africains, ces actes comportaient des erreurs.
Cela les a condamnés à errer sans fin dans un véritable labyrinthe judiciaire et administratif, trimballés de procédures en procédures, sans jamais trouver l’issue.
Un casse-tête quotidien et épuisant
Cette situation plus qu’exceptionnelle fait de Charlène et Willy des citoyens de seconde zone et de leur vie un casse-tête quotidien. Ils n’ont pas le droit de vote, ni celui de se marier ou de se pacser. Ils ne peuvent pas passer le permis de conduire, ni avoir de carte vitale ou de chéquier, recevoir un colis à la poste ou un recommandé chez eux, pas plus que de souscrire à un opérateur de téléphonie mobile. Et ils ne peuvent pas voyager, par avion, train ou bateau ni franchir de frontière, et donc sortir de France !
Charlène et Willy sont condamnés à une vie d’apatrides dans leur propre pays, privés de la plupart de leurs droits. Outre la détresse financière et sociale à laquelle cette situation les condamne, elle est chaque jour plus angoissante et épuisante. Au fur et à mesure qu’ils avancent en âge, ils voient leur vie filer sans rien pouvoir construire de stable et de durable.
L’immobilisme des autorités prolonge leur calvaire
En septembre 2019, après 12 ans de démarches administratives et juridictionnelles, le tribunal de grande instance de Bordeaux a enfin sollicité que des vérifications soient faites avant de délivrer un certificat de nationalité française les concernant. Mais depuis, plus rien !
A chaque audience, le même scénario se reproduit. Le juge demande au procureur si cette vérification a été faite. Mais ni celui-ci ni le ministère des affaires étrangères ne semblent ordonner au Consulat de France au Cameroun de procéder à ces vérifications. Et le juge reporte à chaque fois l’audience. La prochaine aura lieu en septembre.
L’immobilisme des autorités prolonge le calvaire de Charlène et Willy. Et il viole l’article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée à Paris par l’ONU en 1948 et qui proclame que « Tout individu a droit à une nationalité ».
Rassemblement à Bordeaux
L’association Alda, de défense des milieux et quartiers populaires de Bayonne, organise un rassemblement devant le tribunal de grande instance de Bordeaux le lundi 20 septembre à 14H00, date de la prochaine audience, en présence de Charlène. Rendez-vous est donné sur le parvis des droits de l’homme, autour de la plaque reprenant l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) proclamant que « Tout individu a droit à une nationalité » . Toutes les associations et réseaux de Bordeaux sont invités à relayer cet appel.
Un co-voiturage est organisé à 11H00 au départ de Bayonne (Contacter info@alda.eus ou 07 77 88 89 23).
