« Merci de bien lire : je remets l’annonce suite à trop de mails dont le profil ne correspond pas. » L’annonce dans Leboncoin.fr laisse sentir l’exaspération du propriétaire qui perd son temps à répondre à des personnes en recherche de logement mais « dont le profil ne correspond pas ». Quelques lignes plus bas, on apprend quel profil il faut avoir : « 8 mois de loyer payable d’avance sinon CDI avec salaire 3 fois le montant du loyer + garant en CDI ». Le hic, c’est que l’appartement, situé à Bassussary, n’est à louer que du 22 octobre au 30 juin 2024. Soit un bail mobilité qu’il est formellement interdit de proposer à des travailleurs en CDI.
Spécialiste en transactions immobilières
Ce samedi 21 octobre, le propriétaire en question attend devant le logement le candidat de ses rêves, qui a coché toutes les cases. Fonctionnaire en poste à Bayonne, il est à la recherche urgente d’un logement suite à une séparation. Docilement, il a dû remplir une fiche de renseignement avec profession, revenus mensuels, garants etc. avant de seulement pouvoir échanger avec son futur propriétaire, un conseiller indépendant dans l’immobilier basé à Maisons-Alfort, spécialisé dans la transaction immobilière. Il a expliqué qu’il est en CDI, gagne plus de 3 fois le loyer et qu’il est prêt à payer 8 mois d’avance. Il demande au propriétaire s’il serait prêt à lui relouer l’appartement en septembre 2024 au cas où il n’aurait pas trouvé de location à l’année avant. Il lui répond par sms : « Oui c’est l’idée pour septembre 2024 ».
Surprise !
Le propriétaire a donc consenti à fixer un rendez-vous mais en lieu et place du fonctionnaire, c’est Alda qui débarque devant le logement. Surprise !!! Les représentants d’Alda l’avertissent alors que sa démarche est totalement illégale, qu’il n’a pas le droit de proposer des baux mobilités à des travailleurs en CDI, et encore moins de les renouveler. Alda lui demande au passage s’il a une autorisation de changement d’usage vu qu’il loue en courte durée pendant l’été. Il répond en bafouillant que oui, qu’il vient de l’avoir, mais qu’il n’a encore jamais loué l’été. Or, Alda croit savoir le contraire, et a de bonnes raisons de penser qu’il y a eu à cette adresse des locations de courte durée les étés précédents. Alda vérifiera car la violation du règlement sur le changement d’usage est passible de 50 000 euros d’amende et les juges peuvent alors obliger à mettre le logement en location à l’année.
Avis aux amateurs
En attendant, Alda lui signifie qu’il fera l’objet d’un signalement au Comité de lutte contre les baux frauduleux et que la cellule d’investigation de l’association contrôlera le statut exact des futurs locataires, et donnera les suites qui s’imposent si leur bail n’est pas en règle. Alda va également vérifier s’il a bien respecté le règlement de changement d’usage en vigueur dans la Communauté d’agglomération Pays Basque.
Depuis les actions d’Alda en 2022 et la création du Comité de lutte contre les baux frauduleux en Pays Basque, les agences immobilières locales ne s’amusent plus à établir des baux frauduleux. Mais certains propriétaires louant directement continuent à le faire en pensant passer entre les gouttes. Désormais la cellule d’investigation d’Alda veille et surveille notamment toutes les annonces et propositions de locations en Pays Basque. Avis aux amateurs : demain, ce ne sera peut-être pas le locataire de vos rêves qui sera au rendez-vous que vous lui avez fixé…