Alda vient de reprendre la main dans le sac à Biarritz un propriétaire qu’elle avait épinglé il y a un an pour ses nombreuses pratiques frauduleuses. Le 19 juin 2023, Alda commençait une occupation d’un meublé de tourisme détenu par la SARL Elimala au 1er étage du 6 avenue de Pestre à Biarritz. La SARL, dont les bénéficiaires sont deux multipropriétaires, violait le règlement de compensation mis en place sur la zone tendue de l’Agglomération Pays Basque depuis le 1er mars 2023 en louant ce logement sans autorisation de changement d’usage. Lors de cette occupation, l’association s’était même rendue compte que le propriétaire multipliait les infractions, en louant au 2e étage de ce même immeuble un logement à une dame âgée de 79 ans en bail meublé d’un an avec une caution de 2 mois, alors que l’appartement était nu, qu’elle aurait dû avoir un bail de 6 ans (car le propriétaire est une société) et ne payer qu’un mois de dépôt de garantie !
Une action efficace
Alda avait fini par lever l’occupation après avoir obtenu gain de cause. Par la suite, le logement du 1er étage, jusque-là loué en meublé de tourisme, était redevenu un logement accessible à la population locale et a été occupé pendant l’année par un étudiant. Après une mise en demeure envoyée par l’avocate d’Alda au propriétaire et la poursuite des démarches par l’association, la locataire du 2e étage avait obtenu la signature d’un bail de 6 ans et la restitution du mois de dépôt de garantie trop perçu.
Le serial fraudeur récidive…
Mais le propriétaire a peut-être pensé qu’il suffisait de montrer patte blanche une fois pour se faire oublier. C’était sans compter sur la vigilance d’Alda. La cellule d’investigation de l’association, forte d’une équipe de bénévoles qui traquent par différentes méthodes les fraudes en tout genre, a immédiatement repéré la remise en location de l’appartement du 1er étage en meublé de tourisme sur Leboncoin, à 847 € la semaine. Le hic : il n’y a toujours pas d’autorisation de changement d’usage ! Puisqu’il loue via sa SARL, le propriétaire ne peut pas bénéficier du régime des “locations de forme mixte” qui permettent aux propriétaires personnes physiques de louer un logement aux étudiants pendant 9 mois minimum et en meublé de tourisme les 3 mois d’été sans avoir à compenser. Et quand bien même il aurait loué son logement en tant que personne physique, il lui aurait quand même fallu demander une autorisation temporaire de changement d’usage… Cette récidive éhontée est symptomatique de certains propriétaires ou agences véreuses qui persistent à se croire au-dessus des lois lorsqu’il s’agit du droit au logement.
…la riposte s’organise
Mais aussitôt découverte, cette nouvelle fraude a été signalée par Alda à la Mairie de Biarritz, qui a immédiatement envoyé une mise en demeure au propriétaire. Etant donné le caractère récidiviste et délibéré de la violation du règlement par ce propriétaire, Alda espère qu’il sera assigné au tribunal, comme c’est le cas pour un autre propriétaire que la Ville de Biarritz poursuit en justice (https://www.sudouest.fr/…/locations-touristiques-a…).
L’association maintient quant à elle sa veille quotidienne pour débusquer les fraudes et les abus, et continuera d’avoir ce propriétaire à l’œil. Chacun peut dès aujourd’hui contribuer à ce travail d’investigation en devenant adhérent d’Alda, et en permettant ainsi à l’association de poursuivre son action : www.alda.eus/adherer/ !