Lobbies : 0 / Droit de vivre et se loger au Pays : 1
La Cour d’Appel de Bordeaux a une fois de plus donné raison à la Communauté d’agglomération Pays Basque en validant son règlement de compensation permettant d’enrayer la transformation des logements à l’année en meublés de tourisme permanents de type Airbnb. Cette mesure, pour laquelle Alda s’était battue avec détermination en 2021, avait fait l’attaque des lobbies du secteur. Malgré le rejet de leurs recours par le Tribunal de Pau, et le soutien massif de la société civile à une mesure votée à 98 % par les élus de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, ceux-ci avaient fait appel. Peine perdue : la justice reconnaît la validité du règlement, « justifié dans un objectif d’intérêt général par la pénurie de logements ».
Plus de logements à l’année
Seule modification apportée par les juges d’appel : étendre la dérogation permettant la location mixte (logement étudiant pendant l’année et location saisonnière pendant l’été) aux personnes morales comme les SCI, et non pas seulement aux particuliers. Un ajustement qui ne vient pas affaiblir la portée du règlement puisque la dérogation visait justement à permettre aux étudiants de se loger.
Alda se réjouit de la décision de la Cour d’Appel, et continuera de se mobiliser pour veiller au respect du règlement de compensation, traquer les fraudeurs et défendre le droit de vivre et se loger au Pays !
Pour aller plus loin :
Récits des « visages de la compensation » qui permettent de voir l’impact concret du règlement > https://www.alda.eus/les-visages-de-la-compensation/
Le bilan d’Alda des deux ans de la compensation > https://www.alda.eus/compensation-2-ans-deffets-pour-le-logement-a-lannee/
Pour soutenir le travail d’Alda
www.alda.eus/adherer/