1 – Plafonner les loyers
Une campagne d’information sur l’interdiction faite aux propriétaires d’augmenter le loyer entre deux locataires sur les 24 communes de la zone tendue du Pays Basque. Elle ne doit plus être ignorée par quiconque.
Le plafonnement des loyers tel qu’il se pratique à Paris et à Lille, et sûrement bientôt à Bordeaux, Grenoble ou Montpellier doit pouvoir être mis en place en Pays Basque. La loi doit évoluer dans ce sens, et communes et agglo doivent étudier la possibilité d’expérimenter ici un dispositif d’encadrement renforcé des loyers via le principe légalement reconnu de différenciation territoriale.
2 – Garantir le logement social
La priorité du logement social doit être le locatif.
Les programmes d’accession sociale à la propriété doivent systématiquement garantir le maintien de ces logements dans le parc social, notamment grâce aux dispositifs de type BRS permettant de séparer le foncier du bâti et d’encadrer strictement leur éventuelle revente. Plus un seul logement social ne doit terminer sur le marché spéculatif !
3 – Réhabiliter les logements vacants
La mise en place des structures et moyens permettant de remettre une partie significative des 12 000 logements vacants sur le marché locatif.
L’expropriation de tous les « biens en état manifeste d’abandon »
Le recensement complet des « biens sans maître » et leur récupération systématique par les communes.
4 – Stopper les résidences secondaires
Une campagne de mobilisation populaire et d’actions citoyennes pour dissuader les nouvelles résidences secondaires, le temps d’obtenir des évolutions législatives donnant aux communes et aux agglomérations les moyens légaux de limiter leur nombre (quotas, statut de résident, fiscalité…).. Nous ne pouvons plus accepter la vente d’un seul logement habité à l’année qui soit destiné à devenir une résidence secondaire !
5 – Protéger les locations à l’année
Les mesures, destinées aux seuls particuliers, prises par la CAPB en 2020 pour limiter le nombre de meublés touristiques de type Airbnb, Abritel, Le Bon Coin ou Poplidays doivent être étendues de toute urgence aux personnes morales, SCI ou
SARL aujourd’hui épargnées.
De nouvelles mesures réellement efficaces (comme la compensation obligeant à mettre un logement en location à l’année pour tout meublé touristique proposé) doivent être mises en place au plus vite.