Fondateur de Carmen Immobilier et d’Hetzi, président d’une conciergerie et de l’entreprise de meublés de tourisme Poplidays, Daniel Hiribarren conteste les chiffres avancés par les élus de l’agglomération Pays Basque pour démontrer l’efficacité du règlement de compensation anti-airbnb. Il affirmait ainsi lors des Rencontres de l’immobilier organisées par Sud-Ouest le 17 octobre 2023 : « Nous avons interrogé nos clients propriétaires et on estime à 5 à 6 % le retour dans la location à l’année. Cela représenterait donc 600 logements. Les autres garderont leurs volets fermés ou revendront à d’autres résidents secondaires. (…) Je ne crois pas que la solution soit d’interdire.»
Appels à mentir et à induire les tribunaux en erreur
Ces propos résonnent désormais curieusement aux oreilles d’Alda. En effet, un adhérent de l’ULMT64 (Union des loueurs de meublés de tourisme 64), écœuré par certaines pratiques et comportements de ses confrères, nous a entre-temps remis des documents édifiants. Il s’agit de mails adressés par l’ULMT64 à ses membres, les invitant à mentir aux autorités sur ce que devient leur bien depuis l’application de la compensation, dans le but notamment… d’induire les tribunaux en erreur.
Le 12 août 2023, M. Patrice Benech, secrétaire du bureau de l’UMLT64 écrivait aux propriétaires personnes morales (SCI, SARL) qui n’ont plus le droit de louer leurs meublés de tourisme puisque soumis à la compensation depuis le 1er mars : « La CAPB et la mairie d’Anglet notamment semblent envoyer des courriers aux personnes morales (qui par conséquent n’ont plus le droit de louer) afin de les inciter à supprimer leur numéro d’enregistrement ou à faire une demande de changement d’usage en cas de compensation. Outre la volonté de « nettoyer » leurs bases de données, il est fort probable qu’il s’agisse d’un artifice pour évaluer les conséquences de la réglementation et notamment d’estimer le nombre de logements vides, vendus ou reloués à l’année.Nous vous conseillons évidemment de ne pas répondre favorablement à leur demande étant donné que nous faisons appel et qu’une décision favorable nous permettrait de reprendre notre activité de location. Si vous avez reloué à l’année, ne leur donnez pas l’information, restez flou et dites leur que vous préférez attendre la décision du tribunal. Si vous avez vendu, évidemment vous pouvez clôturer votre compte auprès du service de la taxe de séjour. Toutefois, il serait de bon ton de leur indiquer que c’est à un « non local » pour une résidence secondaire aux volets clos l’essentiel de l’année. » VOIR CAPTURE D’ÉCRAN DU MAIL.
Tromper les collectivités locales et le public…
Face à l’application de la compensation les empêchant de continuer à louer leur logement en meublé de tourisme, l’ULMT64 demande donc aux sociétés ayant dû le remettre en location à l’année de ne surtout pas le dire. Car cela prouverait l’efficacité de cette mesure. Et s’ils l’ont vendu à des personnes habitant et travaillant localement, qui ont ainsi, toujours grâce à la compensation, enfin pu accéder à la propriété, il ne faut surtout pas le dire non plus, et au contraire mentir ! L’ULMT64 demande à ses membres de répondre dans ces cas là qu’ils l’ont vendu à un « non local » et que le logement est désormais une « résidence secondaire aux volets clos l’essentiel de l’année ».
On mesure dès lors la crédibilité des récits et des statistiques délivrés par les professionnels de l’immobilier et de la location de meublés de tourisme. La volonté d’induire les collectivités locales et le public en erreur est manifeste.
…ainsi que la justice !
Mais il y a plus grave. Le 31 août 2023, c’est la présidente de l’ULMT64 elle-même, Mme Olivia Bertrand, qui s’adresse à ses membres, personnes morales donc en SCI ou en SARL, qui ont reçu les premiers courriers ou mises en demeure provenant de mairies ou de la CAPB (Communauté d’agglomération du Pays Basque), leur signalant qu’ils sont en infraction avec le règlement en vigueur depuis le 1er mars. La présidente leur écrit ainsi : « Il est important d’y répondre et notamment d’y préciser que depuis l’entrée en vigueur de la réglementation le 1er mars 2023, vous ne louez plus votre bien. ». Alors qu’une bonne partie d’entre eux continue à louer en toute illégalité leur meublé de tourisme, il leur est conseillé d’affirmer le contraire ! VOIR CAPTURE D’ÉCRAN DU MAIL.
Des pratiques qui en disent long sur l’ULMT64
Dans le même mail, on découvre l’un des objectifs des fausses déclarations conseillées par l’ULMT64 : « En revanche, nous vous déconseillons de leur dire ce que vous avez fait de votre bien (vente, bail à l’année, bail mobilité…). Cette information pourrait nous desservir pour la procédure d’appel à Bordeaux. L’agglomération pourrait utiliser ses informations auprès des juges pour tenter de démontrer le bien-fondé de cette réglementation. »
La présidente de l’ULMT64 écrit donc noir sur blanc qu’il ne faut surtout pas dire que l’on a remis en location à l’année son meublé de tourisme ou qu’on l’a vendu à un habitant du coin car cela pourrait éclairer la cour d’appel de Bordeaux, devant statuer sur la validité du règlement instaurant la compensation anti-airbnb dans la CAPB, sur « le bien-fondé de cette réglementation » !!!
L’ULMT64 ne fait pas que multiplier les recours devant les tribunaux pour faire annuler un règlement voté par la quasi unanimité des élus locaux. Elle s’organise pour induire ces mêmes tribunaux en erreur. Une belle conception de la démocratie et de la justice…