L’embouteillage
Les enfants qui s’en vont, un accident de la vie, un nouveau travail, une famille qui s’agrandit ou se recompose : au fur et à mesure que la vie évolue, les besoins du logement aussi. Pourtant, au Pays Basque, c’est l’embouteillage. Sur les 20 000 logements que compte le parc HLM, 3 000 familles demandent à changer de logement, soit 15 % des habitants du parc. Le manque de logements sociaux par rapport au nombre de demandes, et particulièrement de logements adaptés (type T2) a pour conséquence que les gens ne quittent pas leurs logements. Les mutations acceptées sont rares, même si une mutation ne fait pas diminuer le nombre de logements disponibles puisque le locataire qui change de logement en libère un. Alda a décidé de prendre ce chantier à bras le corps pour faire évoluer la situation.
Comment ça marche du côté des bailleurs sociaux ?
Il y a peu d’obligations légales pour les offices HLM en termes de mutation. La loi les oblige à faire une enquête auprès des locataires tous les 3 ans pour vérifier que les logements sont bien occupés selon les critères du logement social. À la fin de cette enquête, le bailleur doit réorganiser son parc : par exemple, un locataire seul de moins de 65 ans qui occupe un logement trop grand doit se voir offrir un T2 (et il doit l’accepter).
Quand on fait une demande de mutation, cette demande va être étudiée en commission d’attribution des logements, en même temps que les demandes de ceux qui veulent obtenir un logement social pour la première fois. L’Office HLM n’a pas une grande marge de manœuvre puisqu’une partie des logements sont réservés à d’autres opérateurs : 30 % sont réservés à l’Etat, 20 % à la ville, la Communauté d’Agglo et/ou le Département, une partie pour Action logement. Les collectivités, Action logement, l’État et les bailleurs doivent réserver 25 % de leurs logements aux familles prioritaires (type DALO, SYPLO,…). Un Office HLM n’a donc réellement la main que sur un petit pourcentage des logements de son parc. L’État, l’Agglo et les offices HLM ont signé une Convention d’Utilité Sociale (CUS) qui fixe un objectif de 15 % des attributions de logements réservées aux mutations.
Une solution concrète : une bourse d’échange pour faciliter les mutations
Annie occupe un T3, son fils est parti et avec l’âge elle aimerait bien un logement de plain-pied. La famille de Patxi vient de s’agrandir, et une chambre pour le petit est devenue nécessaire. En Gironde, en région parisienne ou en Haute-Savoie, Annie et Patxi pourraient passer par un site internet de Bourse d’échanges pour poster une annonce sur leur logement actuel et leurs besoins, visiter leurs appartements respectifs, et déposer une demande d’échange auprès de leur Office HLM ! En région parisienne, 2470 échanges ont ainsi été réalisés depuis 2018.
Les conditions de l’échange
Il faut savoir que l’échange est encadré. On peut échanger en prévenant simplement le bailleur dans un seul cas : celui de deux familles dont l’une a au moins 3 enfants et qui, dans une même résidence, veulent échanger leurs appartements. Pour toutes les autres situations, il faut un passage en commission d’attribution, et respecter les conditions de ressources et d’occupation des logements (pas de T3 pour une personne seule, etc). Les logements doivent être acceptés en l’état c’est-à-dire que les travaux sont à la charge des locataires (à part si ce sont des travaux de sécurité). Les locataires auront un nouveau bail, avec un nouveau loyer et de nouvelles charges. Parmi les gros avantages de ce système : il est possible d’échanger de logement avec des locataires d’un autre office HLM que le sien : quelqu’un qui est chez Office 64 pourrait échanger avec quelqu’un d’Office 64, du COL ou de Domofrance par exemple !
Avec Alda, on s’organise
Pour l’instant, il n’existe pas de bourse d’échange au niveau des offices HLM du Pays Basque. Avec les récentes évolutions de la loi, plus rien ne les y empêchera d’ici la fin de l’année, tout dépend donc de leur volonté à faciliter les échanges. Une demande qu’Alda compte bien pousser. Le 17 avril, une première réunion organisée par l’association a eu lieu avec près de 33 personnes qui ont décidé de s’organiser en collectif et d’écrire ensemble un courrier aux offices HLM pour leur demander la mise en place d’une bourse d’échange au niveau du Pays Basque. Et, en attendant, il est déjà possible de s’organiser par nous-mêmes ! Alda a par exemple déjà permis à deux familles d’Ustaritz d’échanger leur logement, alors que leur office HLM avait commencé par le leur refuser (on en avait parlé dans ce journal).
Rejoignez le collectif !
Face aux nombreuses sollicitations de familles qui attendent leur mutation depuis parfois des années, Alda invite toutes les personnes en demande de mutation à se signaler auprès de l’association pour organiser un grand recensement qui permettra de mettre en contact les différents demandeurs. Vous aussi, vous êtes locataire du parc HLM et avez fait une demande de mutation ? N’hésitez pas à nous contacter : info@alda.eus. Ensemble, on gagne !