Baux frauduleux
Baux étudiants à des non étudiants, baux mobilité à des travailleurs résidant ici, baux normaux mais assortis de préavis post-datés, baux classant le logement en “résidence provisoire et de plaisance” etc.: Alda s’est aperçue, en aidant chaque jour les locataires venus solliciter son aide, que les propriétaires peu scrupuleux rivalisent d’imagination pour violer la loi et parvenir à louer à prix fort en été.
Alda accompagne les personnes victimes de ces baux frauduleux et les aide à s’organiser pour la défense de leurs droits.
Historique
- Le 18 mai 2022, Alda installe un “Camping des Baux Frauduleux” devant la Sous-Préfecture de Bayonne et demande un rendez-vous au Préfet
- Le 21 juin 2022, le Préfet Spitz reçoit Alda pour évoquer le problème des baux frauduleux
- Le 26 août 2022, suite à la mobilisation d’Alda, le Préfet annonce la création d’un comité de lutte contre les baux frauduleux. Ce mécanisme, inédit dans l’Hexagone, réunit différents services de l’Etat et le parquet, afin de permettre une lutte efficace contre la prolifération de ces baux
- Le 24 septembre 2022, 3 jours avant la première réunion du Comité de lutte contre les Baux Frauduleux, Alda organise une “exposition des baux frauduleux”. Une façon de montrer, avec humour, la diversité des types de baux frauduleux repérés par Alda et de rappeler la nécessité à agir.
- Tout au long de l’année : Alda accompagne les personnes et familles victimes de baux frauduleux.
Victime d’un bail frauduleux ?
Contactez Alda !
Le bail meublé est de 12 mois pour tous, sauf dérogations pour certaines catégories bien précises (étudiants, travailleurs mobiles…) !
Si vous avez un bail illégal et devez quitter votre logement ou connaissez des gens dans cette situation, contactez-nous !
Actualités
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Alda a été saisi plusieurs fois ces derniers mois par des personnes en CDI ou en CDD à qui le propriétaire de logement a fait signer un bail mobilité en lieu et place d'un bail normal. Cette pratique illégale détourne de son vrai objet ce contrat spécifique de...