Le gouvernement a publié dans le journal officiel un décret n° 2023-981 du 23 octobre 2023 qui « fixe le périmètre du territoire de la communauté d’agglomération du Pays basque sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ».

En clair, le gouvernement valide officiellement la candidature de la Communauté d’agglomération du Pays Basque (CAPB) au dispositif d’encadrement renforcé des loyers. Alda se réjouit de cette nouvelle avancée qui vient récompenser la mobilisation de la population du Pays Basque nord et le travail des élus de la CAPB.

Suite à un processus, long, complexe et qui est déjà en cours, de collecte de données par l’observatoire des loyers, le Préfet devra publier un nouveau décret, au cours de l’année 2024, qui définira un montant plafond de loyer par M2, type de logements et communes.

L’encadrement renforcé des loyers pourra dès lors s’appliquer, et protégera l’ensemble des locataires des 24 communes de la zone tendue du Pays Basque de l’explosion actuelle et sans limites des prix. On peut également espérer que la perspective de cette mesure, se rajoutant à l’entrée en vigueur de la compensation, aura un effet de refroidissement sur les prix du marché et stoppera certaines pratiques spéculatives.

Les 24 communes concernées sont Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque.

Ensemble, on gagne ! Plus que jamais restons mobilisés pour défendre le droit de vivre et se loger au Pays !