Bayonne, le 1er juin 2022 – Alors qu’on ne connaît pas encore la décision des juges sur le référé-suspension déposé par plusieurs multi-propriétaires, conciergeries et lobbies divers contre la compensation , Alda active un nouvel outil pour protéger les logements à l’année de leur vampirisation par les meublés touristiques de type Airbnb : le règlement de copro. Une vingtaine de militants d’Alda ont donné une conférence de presse devant un immeuble où il ne reste plus que 2 habitants à l’année et où s’enclenche une nouvelle démarche pour y interdire les meublés de tourisme permanents.

“L’entrée en vigueur du règlement de compensation serait une avancée sociale, écologique et climatique majeure : elle permettrait de sauver ou regagner plus de 20 000 logements pour la population locale, et ce sans artificialiser ni bétonner plus de sols. Les tentatives d’attaques de ce règlement menées par une poignée de multipropriétaires et de lobbies montrent qu’il faut redoubler d’efforts pour protéger les logements à l’année : c’est l’objectif de l’initiative lancée ce jour par Alda pour s’assurer de la conformité des requérants avec leurs règlements de copropriété.” explique Ainize Butron, porte-parole d’Alda. 

C’est devant le 18 avenue Louis Barthou à Biarritz, face au commissariat, qu’Alda a donné ce mercredi 1er juin une conférence de presse pour y présenter cette nouvelle initiative : un lieu symbolique puisque dans cet immeuble de 14 logements, seulement deux sont habités à l’année…alors même que le règlement de copropriété y interdit les meublés de tourisme permanents de type Airbnb. Une des copropriétaires a enclenché auprès du syndic une démarche visant à faire respecter ce règlement de copropriété et à bannir les locations de courte durée dans cet immeuble.

Alda veut vérifier la situation légale des requérants contre la compensation

En ce lieu fortement symbolique, Alda a annoncé que l’association allait identifier chacun des requérants à l’origine des recours contre le règlement de compensation (au total 79 sociétés ou particuliers),  ainsi que tous les propriétaires faisant appel aux conciergeries associées, afin d’examiner les règlements de copropriété des immeubles où se situent leurs meublés de tourisme.

En effet, la grande majorité des règlements de copropriété n’autorisent pas la destination commerciale des parties privatives de l’immeuble : les logements ne peuvent donc pas être loués en meublés de tourisme permanents (au dessus de 120 jours par an) sur les plateformes de type Airbnb, Abritel, LeBonCoin, Poplidays, Gens de confiance, Booking, Gites.fr, etc.  

Alda contactera ainsi les copropriétaires occupants de ces immeubles pour les accompagner dans les démarches légales qui aboutiront à l’interdiction de ces locations contraires au règlement de copropriété. 

Confortée par plusieurs décisions judiciaires, y compris en Cour de cassation, Alda demandera aux syndics de copropriété et à l’ARC (Association des responsables de copropriété) dans un premier temps, et aux tribunaux si nécessaire, le respect de la loi et des règlements de copropriété en Pays Basque.

D’autre part, Alda examinera également si les logements appartenant aux propriétaires s’étant associés aux recours contre la compensation, ou faisant appel aux conciergeries s’y associant, font l’objet de baux frauduleux, de locations non déclarées (et s’ils ont fait l’objet d’une exploitation commerciale avant d’avoir demandé leur autorisation de changement d’usage).

“Chacun devra prendre ses responsabilités. On ne peut pas d’un côté en appeler à la loi pour faire annuler une mesure qui doit permettre de sauver ou de regagner plus de 20 000 logements en Pays Basque, et de l’autre violer impunément cette même loi et les divers règlements. Ces multi-propriétaires cherchent à faire prévaloir le droit à la propriété de ceux qui ont plusieurs logements sur le droit des gens à se loger : Alda est bien déterminée à leur rappeler qu’il existe des règles, et que chacun est tenu de les respecter. L’intérêt privé ne doit pas porter atteinte à l’intérêt général.”  estime Xebax Christy, porte-parole d’Alda. 

Pas de changement d’usage dans les immeubles ne l’autorisant pas !

Alda demande à la CAPB et aux communes concernées de ne plus accepter aucun changement d’usage quand le règlement de copropriété n’autorise pas explicitement la destination commerciale des logements de l’immeuble.

Rappelons que dans des métropoles comme Nice Côte d’Azur par exemple, le dossier à remplir pour demander l’autorisation de changement d’usage permettant la mise en location d’une habitation en meublé touristique doit comporter l’extrait du règlement de copropriété attestant que celui-ci ne s’oppose pas au changement d’usage, à défaut, produire l’accord de la copropriété.

Si les requérants devaient obtenir l’annulation ou la suspension du règlement instaurant la compensation, Alda reprendrait ses occupations des meublés de tourisme en ciblant notamment ceux qui violent les règlements de copropriété.

Forum sur le logement ce samedi 4 juin

Enfin, Alda invite toutes celles et tous ceux qui veulent en savoir plus au Forum du samedi 4 juin à Saint-Pierre-d’Irube, organisé par la plateforme « Se loger au Pays / Herrian bizi. Entre autres personnalités, Stéphane Pfeiffer, adjoint au maire de Bordeaux en charge de l’habitat y décrira notamment l’impact étudié sur la situation du logement dans sa ville de la mesure de compensation mise en place là-bas dès l’année 2018.