35 personnes se sont regroupées à l’appel d’Alda ce jeudi 30 juin à 8H45 place Colonel Fabien à Boucau. Elles entendaient s’opposer à un état des lieux de sortie ordonné par un couple de propriétaires, Kevin Salles et Sandra Branco, dans l’appartement qu’ils louent à un couple et son enfant de 3 ans.
L’huissier de justice est reparti au bout de quelques minutes après une discussion courtoise avec les militants d’Alda. Ceux-ci lui ont expliqué que le bail liant propriétaires et locataires avait été établi le 26 février 2022 et qu’il était donc valable pour une durée de 12 mois, les locataires n’étant ni étudiants ni travailleurs mobiles.
Préavis postdaté
Pour pouvoir signer leur bail en février dernier, les locataires avaient dû signer sous la contrainte un préavis postdaté donnant congé pour le 30 juin 2022, signé et annoté ainsi par Sandra Branco : « Lettre reçue en main propre en deux exemplaires le 30/05/2022 ». Les locataires ont dénoncé ce préavis illégal dès le 21 mai. Les propriétaires n’avaient pas accusé réception ni été récupérer la lettre recommandée avec AR envoyée à cet effet.
Usurpation d’identité
Mais le 30/05/2022 à 15H30, une personne se faisant passer pour la locataire et imitant son écriture s’est rendue à la Poste du Boucau pour envoyer aux propriétaires un recommandé à son nom et contenant une copie du fameux préavis postdaté, dont les propriétaires ont par contre accusé réception.
Et le 13 juin 2022, l’huissier saisi par les propriétaires invitait la locataire à un état des lieux de sortie « suite au Congé que vous avez adressé à M . Salles et Mme Branco leur indiquant votre départ du logement dont ils sont propriétaires ».
Dépôt de plainte
Le 28 juin, la locataire a été porter plainte pour usage de faux en écriture et a fourni une attestation de son employeur montrant qu’elle était au travail le jour et l’heure où elle est censée avoir envoyé le fameux préavis en recommandé à ses propriétaires. Elle a signalé à la police que la Poste lui a indiqué que des images de vidéo-surveillance étaient à disposition de l’enquêteur pendant 2 mois pour confirmer ses dires.
Bien d’autres cas
Au total, l’association Alda est en train de faire requalifier, à l’amiable ou via diverses procédures, plus d’une soixantaine de baux frauduleux. Les militants d’Alda ont empêché le délogement d’un locataire, gravement malade, de son studio, ce mercredi 29 juin, et celui d’une locataire de Bayonne ce jeudi 30 juin. L’association s’est récemment réunie avec le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et les responsables de la DDPP pour discuter de mesures structurelles visant à mettre fin à ces pratiques frauduleuses massives, dont Alda ne gère et ne résout que la pointe émergée de l’iceberg.
En attendant, l’association appelle ses membres et sympathisants à rester mobilisés en ce début de saison pour défendre le droit des locataires à rester dans leur appartement cet été comme le reste de l’année. D’autres rassemblements risquent d’être organisés si certains propriétaires tentent de faire pression sur ces locataires ayant fait requalifier leur bail frauduleux.
Droit de vivre et se loger toute l’année au pays ! Herrian bizi urte osoan !
Le 30 juin 2022 à Bayonne