Alda se félicite de l’adoption de la mesure de compensation par la CAPB, qui vient de supprimer une des importantes menaces qui planait sur le parc locatif privé. Du fait du sous-développement actuel de l’offre de logement social, le parc privé héberge une partie importante de la jeunesse et des classes populaires du Pays Basque nord. Pour cette raison, il doit être particulièrement protégé de la spéculation ainsi que de l’explosion incontrôlée des loyers dans le parc neuf, par des dispositifs encourageant la location à l’année ou permettant d’encadrer les loyers. Certaines personnes et familles frappées de congés pour vente ont commencé à s’organiser auprès d’Alda pour demander des réponses publiques à leur problème collectif et préparer diverses initiatives à ce niveau. L’association Alda, qui s’est affiliée à la fédération DAL (Droit au logement) est également de plus en plus sollicitée pour des problèmes affectant les locataires du parc social, ou des personnes demandeuses de logement social depuis 3, 4, 5 ou 6 ans et qui n’ont jamais reçu ne serait-ce qu’une seule proposition ! Alda a pris une décision visant à renforcer l’efficacité de notre action de défense des locataires : Nous présenterons des listes aux élections des représentants HLM qui auront lieu entre le 15 novembre au 15 décembre 2022, et nous lançons ainsi un appel à candidatures à tous locataires HLM qui seraient prêts à en faire partie.
La compensation, une victoire à la fois sociale et écologique
Le vote à une écrasante majorité d’un règlement instaurant la mesure de compensation réclamée par notre mouvement depuis juin 2021 est une victoire à la fois sociale et écologique. Elle va stopper net le tsunami des meublés touristiques qui emportait sur son passage les logements à l’année abritant la population locale, et notamment la jeunesse et les classes populaires de ce pays. Elle va permettre en outre de récupérer à terme des milliers de logements, et ce sans bétonner ni artificialiser les sols : c’est une victoire à la fois sociale et écologique.
L’engagement conjoint de la société civile et des élus
Cette avancée majeure est le fruit d’une action qui a combiné de manière exemplaire les propositions et l’engagement de la société civile et le travail d’élus déterminés à apporter des solutions efficaces à la crise actuelle du logement.
En chiffrant pour la première fois la réalité de ce problème, en produisant une note juridique démontrant que la compensation était également applicable sur un territoire comme celui de la CAPB, en menant un travail ininterrompu, déterminé et pédagogique, Alda a clairement fait prendre conscience de l’ampleur du problème, de l’urgence à le traiter et de l’existence de solutions à notre portée. Les 32 mouvements qui ont co-organisé la manifestation du 20 novembre pour le droit de vivre et se loger au pays, les 8000 citoyens et élus qui y ont participé, ont mis la question du logement au centre des débats et de l’agenda des décideurs. Nous tenons également à souligner ici le climat de coopération des plus constructifs qu’il a pu y avoir entre notre association, la CAPB, son président, les élus en charge du dossier ainsi que les services, et le fait que ces élus n’aient pas cédé aux pressions de toutes sortes leur demandant de surseoir ou d’affadir le règlement proposé.
Une avancée à effet immédiat
Le développement exponentiel des meublés de tourisme avait un clair effet sur la pénurie des logements destinés à la population locale et sur la hausse des prix. L’acheteur et les banques intégrant les rentrées de type Airbnb dans le plan de financement, cette pratique donnait la possibilité d’acheter des résidences secondaires à ceux qui n’en avaient jusque-là pas les moyens et permettait également la possibilité de surenchérir sur le budget initialement escompté,. Le vote de la compensation par la CAPB vient mettre, dès ce samedi 5 mars, un coup d’arrêt à tout cela, en impactant immédiatement les décisions des banques et celles des particuliers dans ce domaine.
Une mesure qui demande à être complétée
Reste maintenant la question essentielle du contrôle de l’application de ce règlement, et des moyens qui seront mis en place pour cela. Alda de son côté a jusqu’à présent exercé de fait un travail de chiffrage des meublés de tourisme existants, du nombre de LCD frauduleuses, et un contrôle de l’effectivité de la régularisation entamée par Airbnb sur le BAB jusqu’en janvier dernier. De la même manière, l’association compte travailler à la mise en place de méthodes de contrôle et évaluation du devenir des actuels meublés de tourisme que la compensation va permettre de récupérer, pour mesurer l’impact et l’application réelle du nouveau règlement. Il faut également voir comment lutter contre les effets de bord possibles, et protéger les communes hors zone tendue en faisant activer le pouvoir de dérogation préfectorale. Le Préfet Eric Spitz s’y est engagé en déclarant avoir entendu « un message d’urgence, un message de mobilisation, un message d’ambition collective au service du logement au Pays basque ». Et bien sûr, mettre en place les stratégies nécessaires pour que les milliers de logements qui vont être récupérés par la compensation lors des 3 années à venir ne finissent pas sur le marché des résidences secondaires. Alda travaille déjà dans cette perspective là, ainsi que le collectif organisateur de la manifestation du 20 novembre qui poursuit son travail unitaire.
Encourager la location à l’année
Alda a plaidé auprès du cabinet Wargon pour une modification de la fiscalité actuelle aberrante, avantageant les locations de courte durée aux locations à l’année. Alda demande aux pouvoirs publics de mener dès maintenant une grande campagne auprès des propriétaires de meublés de tourisme pour les informer sur les divers instruments pouvant les encourager à mettre leurs logements en location à l’année : garantie Visale, dispositif Loc’Avantage, conventionnements et financements possibles avec l’ANAH. Alda va travailler de son côté à formuler d’autres propositions qui pourraient se mettre en place, de manière spécifique et complémentaire, à l’échelle du Pays Basque nord, dans le but de sécuriser les petits propriétaires qui louent à l’année.
Protéger les locataires du parc privé
Alda s’est affiliée à l’association hexagonale DAL (Droit au logement) pour plus d’efficacité dans cette bataille du logement. Pour garantir le droit de pouvoir vivre et se loger au Pays, nous devons porter une attention particulière aux personnes et familles frappées de congés pour vente. Délogées en 6 mois de la maison ou l’appartement qu’elles louaient depuis des années voire des décennies, elles ont le plus grand mal à se reloger dans les communes où elles habitaient, sauf à se saigner, ou alors il leur faut partir, loin, voire quitter le Pays Basque. Le sous-dimensionnement du parc social et le niveau atteint par les loyers dans le parc privé neuf ces dernières années rendent le sort des « congés pour vente » impossible. Certaines de ces personnes et familles ont commencé à s’organiser auprès d’Alda pour demander des réponses publiques à leur problème collectif. Nous invitons tous ceux et celles qui se retrouvent dans la même situation à prendre contact avec nous dans les semaines qui viennent, avant la fin de la trêve hivernale.
Encadrer les loyers
La loi 3DS donne désormais 2 années de plus aux collectivités pour déposer une candidature leur permettant d’appliquer l’encadrement des loyers. Lors du premier comité de pilotage territorial pour le logement au Pays Basque qui s’est tenu le 16 février dernier, le Préfet Eric Spitz s’est officiellement engagé à accompagner la candidature de la CAPB et de la soutenir auprès de la ministre du logement. A partir de là, nous demandons tant à la CAPB qu’au gouvernement de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que le Pays Basque, où la situation des loyers a complètement dérapé et vient rendre de plus en plus difficile la possibilité de se loger et de vivre au pays, bénéficie de ce dispositif déjà appliqué dans plusieurs villes et EPCI de France.
Élections des représentants HLM
Alda est également de plus en plus sollicitée pour des problèmes affectant les locataires du parc social, ou des personnes demandeuses de logement social depuis 3, 4, 5 ou 6 ans sans avoir ne serait-ce qu’une proposition ! Nous avons d’ailleurs commencé à déposer des premiers recours DALO (Droit au logement opposable) auprès de la Comed (la commission départementale de médiation pour les procédures DALO). Nous avons là également pris une décision visant à renforcer l’efficacité de notre action de défense des locataires : présenter des listes Alda aux élections des représentants HLM qui auront lieu entre le 15 novembre au 15 décembre 2022. Nous lançons à tous les locataires d’HSA, d’Office 64, de Domofrance etc. qui se reconnaissent dans l’action et les valeurs d’Alda une invitation à nous contacter dès aujourd’hui s’ils sont prêts à figurer sur nos listes : info@alda.eus / 07 77 88 89 23 / Alda, 25, Place des Gascons 64100 Bayonne