Nous le constatons de plus en plus souvent, des propriétaires créent de faux congés pour reprise pour résilier de manière illégale le bail de leur locataire. L’objectif étant de transformer le logement en airbnb, ou d’augmenter -souvent là encore illégalement- le loyer ou de prendre des locataires plus dociles. Une fois le locataire parti, personne ne songe à vérifier ce qu’est devenu le logement. Mais désormais Alda veille et vérifie ce qu’il advient de ces logements. Et l’association de défense des locataires fera désormais traduire en justice les coupables de faux congés pour reprise ou pour vente. Cette pratique doit cesser au plus vite ! Voici un triste exemple de cette pratique aux conséquences souvent très lourdes.
𝗨𝗻 𝗱𝗲́𝗹𝗼𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮𝘂𝘅 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲́𝗾𝘂𝗲𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗱𝗿𝗮𝗺𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀
Johanna était locataire avec ses 3 enfants d’un appartement à Urrugne, qu’elle a dû quitter le 4 novembre 2021 suite à un congé pour reprise. Le jeune propriétaire devait soi-disant s’y installer.
Johanna a réussi à faire reloger son fils, majeur et autiste, dans un logement social spécialisé. Mais elle-même et ses 2 filles n’ont pas trouvé d’autre appartement, ni dans le parc privé du fait de leurs trop faibles revenus, ni dans le parc HLM, malgré une demande de logement social datant de 2018 !
Johanna a réussi à faire héberger ses deux filles par sa mère à Hasparren, alors que l’une d’entre elles, adolescente, était scolarisée à Saint Jean de Luz. Johanna, quant à elle, s’est aménagé son logement dans un cabanon de 20 m². Elle y a vécu dans des conditions plus que difficiles pendant près d’un an. Ses habits prenaient l’humidité, les escargots rentraient ainsi que les araignées. Le toit en tôle rendait le bruit insupportable quand il pleuvait et la chaleur encore plus quand venait l’été. L’humidité lui a déclenché une bronchite chronique et son état de santé, déjà fragile suite à une tumeur opérée et un début d’AVC, s’est constamment dégradé.
Alda a fait constater le caractère insalubre par un expert de Soliha qui l’a caractérisé comme « logement impropre par nature, ne garantissant pas la sécurité physique et la santé de l’occupante » et a déposé un recours DALO (Droit au logement opposable). Le recours a été accepté et Johanna et sa fille adolescente ont pu enfin emménager fin octobre, soit après un an de galères, dans un logement HLM.
𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗮𝘂 𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝗻𝗮𝗹 !
Alda a fait surveiller leur ancien logement d’Urrugne depuis fin 2021. Ne voyant pas le propriétaire s’y installer, Alda pensait qu’il allait être transformé en Airbnb. Entre-temps, le 5 mars 2022, la Communauté d’agglomération du Pays Basque a adopté un règlement dur contre ce type de transformation. Par la suite, Alda a été informé que des locataires avaient repris, en mai 2022, le logement occupé jusqu’en novembre 2021 par Johanna, avec un loyer plus cher, ce qui est également illégal en zone d’encadrement des loyers à la relocation, comme c’est le cas à Urrugne. L’installation de ces locataires a été faite par l’agence Carmen Immobilier, celle-là même qui avait rédigé le courrier pour reprise pour le compte du propriétaire.
Alda a fait constater tous ces faits par huissier de justice. L’association de défense des locataires et Johanna ont en effet décidé de porter l’affaire devant les tribunaux, pour que cesse ce type de pratiques, et pour indemniser Johanna et sa famille à la hauteur des torts et souffrances que ce viol de la loi sur les baux leur a causés. Espérons que la situation impensable vécue par Johanna serve au reste des locataires de plus en plus victimes de tels congés factices.